CONSEIL EN STRATEGIES DE COMMUNICATION

Mécénat

RAPPEL SUR LE MECENAT ET SES INCIDENCES FISCALES POUR LES ENTREPRISES

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif (doublant l’avantage fiscal antérieur). Les grandes lignes sont les suivantes :

- Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

- Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une «disproportion marquée» avec le montant du don : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montants des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don. [Cf  Bulletin officiel des impôts (BOI) 4 C-2-00, n°86 du 5 mai 2000, et 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004]

Exemple

Une entreprise qui fait un don de 10 000 €, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôts de 6 000€ et de contreparties à hauteur de 2 500 €.  Ces dernières pourront être : la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération mécénée, d’entrées gratuites, de disques, d’une mise à disposition de la salle, etc…